GUIDE PRATIQUE

Fosse septique : comment se raccorder au réseau d’eaux usées ?

Quand un réseau public de collecte passe devant votre habitation, la fosse septique n’a en principe plus lieu d’être. Voici les règles et les étapes, d’après nos chantiers.

Le raccordement est-il obligatoire ?

En principe, oui. L’article L1331-1 du code de la santé publique impose le raccordement des immeubles au réseau public de collecte des eaux usées dans un délai de deux ans à compter de la mise en service de ce réseau. Le maire peut accorder des dérogations dans certains cas : renseignez-vous auprès de votre mairie ou du service assainissement.

Que devient l’ancienne fosse ?

Dès l’établissement du branchement, l’ancienne installation doit être mise hors d’état de servir ou de créer des nuisances (article L1331-5). La fosse est déconnectée et vidangée, puis neutralisée ou comblée selon les prescriptions de votre collectivité. À Chapareillan, nous avons déconnecté une fosse septique et assuré sa vidange pour la remise aux normes.

Qui réalise et qui paie quoi ?

Le code distingue le branchement sous la voie publique, réalisé par la collectivité ou par le propriétaire, et les ouvrages sur la propriété privée, à la charge du propriétaire (article L1331-4). Les modalités varient selon les communes : demandez-les à votre service assainissement.

Comment se fait le raccordement sur le domaine public ?

Par un piquage sur le collecteur avec une culotte de branchement (diamètre 160 sur notre chantier de Chapareillan), puis un tabouret de visite pour le contrôle. Selon la collectivité, ces travaux sont confiés à une entreprise habilitée. KATIRAG TP est habilitée par la communauté de communes Le Grésivaudan (Isère) et, séparément, par Grand Lac (Savoie).

Que risque-t-on sans raccordement ?

Après mise en demeure, la commune peut faire réaliser les travaux d’office aux frais du propriétaire, et celui-ci peut être redevable d’une somme majorée tant qu’il n’est pas raccordé.

Qui contacter avant les travaux ?

Le service assainissement de votre commune ou de votre intercommunalité, pour connaître le point de raccordement et les règles à suivre.

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